Déclarations individuelles d'apparentements

Loi organique des Centres Publics d'Action Sociale (CPAS), Art. 124. [...]

Pour le calcul de cette proportionnelle, il est tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Elles sont publiées sur le site internet de la commune.

• 22 janvier 2019 - Déclarations individuelles d'apparentement des conseillers
• 26 mai 2021 - Déclaration individuelle d'apparentement de Madame Laurence Minsart, conseillère 
• 25 octobre 2022 - Déclaration individuelle d'apparentement de Monsieur Charles Gardier